S’adresser aux mairies équipées d’un dispositif de recueil – Prendre rendez-vous au préalable
Valence d’Agen 05 63 29 66 66
Lectoure 05 62 28 70 22
Le passeport biométrique (qui remplace le passeport électronique au fur et à mesure) et/ou la Carte Nationale d’identité peuvent être demandés en mairie dans l’ensemble des départements français.
Il est recommandé de réaliser une pré-demande
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Le service urbanisme
La Communauté de Communes a compétence en matière d’urbanisme.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme tous les matins de 8 h à 12 h sauf le mardi (sans rendez-vous).
Renseignements auprès de Madame Nathalie Escarpit ou Madame Christel Andrade au 05 63 29 92 06.
Actualité du Service :
Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !
À compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme sur le lien suivant : https://ads.cc-deuxrives.fr
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H)
Le PLUi-H est exécutoire depuis le 10 février 2024. Il est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous devez réaliser vos démarches sur internet depuis le site www.ants.gouv.fr
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Pour plus de renseignements et accéder au formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.
L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir. Toutes les informations ICI